Notice de confidentialité
Dès le premier échange, ce que vous nous confiez est couvert par le secret professionnel, même si vous décidez ensuite de ne pas nous confier de dossier.
Quelles informations recevons-nous lorsque vous nous contactez ?
Vous trouverez nos coordonnées sur ce site. Lorsque vous utilisez un lien pour nous appeler ou nous écrire, votre téléphone, votre messagerie ou la plateforme choisie prend le relais. Le contenu de votre demande ne transite pas par ce site.
Selon le moyen de contact, nous recevons votre nom, votre adresse électronique ou votre numéro de téléphone, le récit de votre situation et les pièces que vous choisissez de transmettre. Pour que nous puissions vous répondre, indiquez comment vous joindre et expliquez en quelques mots ce qui vous amène. Si vous connaissez le nom de l’autre partie, précisez-le. Nous pourrons convenir avec vous de la manière de nous remettre les pièces sensibles.
À quoi servent ces informations ?
Responsable du traitement de votre demande
Valentin Dantinne, avocat, rue Sainte-Walburge 462, 4000 Liège.
Si vous sollicitez une consultation, nous utilisons vos coordonnées et votre message pour examiner votre demande, vous répondre et convenir d’un rendez-vous. Nous effectuons ces démarches à votre demande, avant que vous nous confiiez une mission. Si vous nous mandatez, nous utilisons les éléments utiles pour vous conseiller ou vous défendre.
Pour une question d’ordre général, nous nous fondons sur notre intérêt légitime à répondre aux personnes qui nous contactent. Le nom des parties nous permet aussi de respecter notre obligation professionnelle de vérifier si un conflit d’intérêts nous empêche d’intervenir.
Qui peut en prendre connaissance ?
Au sein de notre cabinet, nous ne donnons accès à ces informations qu’aux personnes qui nous assistent dans le traitement de votre demande. Les prestataires de téléphonie, de messagerie et d’informatique traitent les données nécessaires au fonctionnement de leurs services. Si vous nous confiez un dossier, son traitement peut nécessiter de communiquer certaines informations, par exemple à une juridiction ou à l’avocat de l’autre partie, dans les limites de notre mission et du secret professionnel.
Si vous utilisez une plateforme, celle-ci traite aussi certaines données selon ses propres règles. Certains services prévoient des transferts hors de l’Espace économique européen. Vous trouverez le détail des données concernées et, le cas échéant, des garanties applicables dans les informations publiées par WhatsApp, LinkedIn, Justifit (article 11) et Microsoft (Teams).
Combien de temps gardons-nous vos données ?
Si aucun dossier n’est ouvert, nous conservons vos données de contact pendant trois ans à compter de notre dernier échange avec vous. Les pièces que vous transmettez ne sont conservées que le temps nécessaire à l’examen de la demande, sauf si une obligation légale ou un litige justifie d’en garder certaines plus longtemps.
Si vous nous confiez un dossier, les échanges et les pièces utiles en font partie. Nous conservons les données du dossier pendant dix ans après sa clôture. Si un litige est encore en cours à cette échéance, les éléments nécessaires à la défense des droits en cause peuvent être conservés jusqu’à son issue.
Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez demander une copie de vos données ou la correction d’une erreur. Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez aussi demander leur effacement, la limitation de leur utilisation ou leur portabilité. Vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation, aux traitements fondés sur un intérêt légitime.
Pour exercer un droit, écrivez-nous à valentin.dantinne1@avocat.be ou par courrier à notre adresse indiquée ci-dessus. Si vous estimez que vos droits ont été méconnus, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données.
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