Le bail d’habitation
Vous louez un logement pour y vivre ou vous donnez une maison, un appartement ou un kot en location. Vos démarches dépendent de votre rôle, de la région où se trouve le bien et du type de bail signé.
Résidence principale, colocation ou logement étudiant ?
Pour une résidence principale, la durée initiale et les prolongations déterminent les possibilités de congé. En colocation, vérifiez qui a signé le bail et le pacte, et si un départ met fin à la solidarité. Pour un logement étudiant, l’inscription, l’arrêt des études ou un séjour d’échange peuvent changer les conditions de départ. Une résidence secondaire, un logement social ou un logement de fonction appelle encore d’autres vérifications.
Le logement se situe à Liège ou à Bruxelles ?
À Liège, les règles wallonnes s’appliquent au bail d’habitation. À Bruxelles, les règles diffèrent notamment pour la garantie, le contrôle du loyer et la procédure d’expulsion. Par exemple, la Commission paritaire locative bruxelloise peut, sous conditions, donner un avis sur le caractère raisonnable du loyer. Pour un logement en Flandre, signalez-le dès le premier échange afin que votre demande soit examinée selon le régime flamand.
Vous donnez un magasin, un bureau ou une terre agricole en location à titre privé ? Consultez aussi les baux professionnels et le bail à ferme.
Consulter Maître Valentin Dantinne à Liège
Ayez sous la main le bail, ses avenants et le courrier ou le décompte qui vous pose difficulté. Précisez si une visite d’expert, une remise des clés ou une audience est déjà fixée.